Sauvez Internet

Les régulateurs européens vont décider prochainement de donner aux grandes entreprises du secteur des télécommunications le pouvoir d’influencer ce que nous pouvons faire ou ne pas faire en ligne. L’Europe a besoin de toute urgence de fixer un cadre clair à la neutralité du Net afin de protéger nos libertés et nos droits sur Internet.

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Ce qui doit être corrigé dans le Règlement :

Les services spécialisés

Les services spécialisés risquent de devenir l’autoroute pour les grandes entreprises de l’Internet, en poussant tous les autres sites, idées et start-ups dans des connexions plus lentes.

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LA GESTION DE TRAFIC

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Zero Rating

Vous avez peut-être l’impression d’obtenir quelque chose gratuitement, mais votre opérateur mobile ne devrait pas avoir le droit de se poser en tant que gardien de l’Internet, ni de limiter la bande passante disponible chaque mois.

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En 2015, l’Union européenne a adopté une législation sur la neutralité du Net …

La législation européenne contenait de bons principes pour assurer que vous puissiez vous connecter à n’importe quel point de l’Internet sans aucune discrimination. Néanmoins, quelques articles peuvent être utilisés pour saper la neutralité du Net. Les législateurs ont décidé de laisser aux régulateurs des télécommunications le soin de clarifier certaines incertitudes du texte.

L’organisation des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) doit préparer des règles de mise en œuvre afin d’interpréter les ambiguïtés de la loi avant la fin du mois d’août 2016. Ces lignes directrices détermineront si l’Europe bénéficiera d’une véritable neutralité du Net ou non.

En juin 2016, l’ORECE a publié un premier jet des lignes directrices et a lancé une consultation publique. Néanmoins, les règles de procédure de l’ORECE prévoient que le public n’aura que du 6 Juin au 18 juillet pour répondre et que l’ORECE devra publier ses lignes directrices finalisées le 30 août 2016. Cela veut dire que les citoyens européens n’auront que quelques semaines pour répondre à la consultation et l’ORECE, un tout petit peu plus qu’un mois pour traiter des milliers de commentaires, mettre à jour son premier jet et passer par les procédures administratives afin d’approuver les changements apportés.

Planning de la consultation européenne sur la neutralité du Net

Roadmap

Nous sommes à un moment crucial : nous avons atteint l’étape qui a permis de grands succès aux États-Unis et en Inde. Nous devons donc continuer à exiger une réelle neutralité du Net de la part des instances de régulation en les convaincant de la valeur d’un Internet libre et ouvert.

Les régulateurs doivent s’équiper d’outils leur permettant d’imposer la neutralité du Net. La campagne Save The Internet considère que l’ORECE n’aura pas assez de temps pour traiter et prendre en compte les milliers de réponses potentielles (l’agence de régulation américaine a reçu 3,7 millions de réponses à sa consultation !). Nous pouvons redresser cette balance en permettant à tout le monde de contribuer aux lignes directrices en cours d’élaboration d’une manière plus efficace.

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